La CSSCT

La CSSCT (Commission Santé, Sécurité et des Conditions de Travail) est une émanation du CSE au même titre que d’autres commissions obligatoires du CSE. Toutefois, la composition de cette commission est différente du CSE. Elle se compose de l’employeur, de représentants du personnel élus au CSE ainsi que de membres de droit avec voix consultative.

L’employeur préside la commission.

L’employeur préside la Commission SSCT, mais peut se faire assister par des collaborateurs appartenant à l’entreprise ou choisi en dehors du CSE.

Leur nombre ne pourra toutefois pas être supérieur à celui des représentants du personnel titulaires. Ceux-ci disposent d’une voix consultative.

Les élus du CSE membres de la commission

La Commission santé sécurité et conditions de travail comprend au moins trois représentants du personnel désignés parmi ceux élus au CSE. La durée de leur élection prend fin avec celle du mandat des membres élus au comité économique et social.

LE SECRÉTAIRE CSSCT ET RÉFÉRENT EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT SEXUEL ET LES AGISSEMENTS SEXISTES

• Guillaume / 06 82 72 27 78 / g.delvare.cftc@gmail.com 

Guillaume est le secrétaire du CSSCT, il assure son fonctionnement et il est chargée d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

LES MEMBRES DE LA COMMISIONS CSSCT

• Gwladys / 06 37 96 35 37 / responsable.clt@thomeurope.com
• Sophie / 07 88 31 81 84 / s.fristot.cftc@hotmail.fr
• Christopher / 06 49 66 33 46 / baudry.christopher@gmail.com
• Sandrine / 06 49 66 33 77 / sandrinemartinez34@yahoo.fr
• Cathel Line / 06 49 66 34 54 / cathlein11@gmail.com

Gwladys, Marlène, Sandrine, Cathel line, Christopher bénéficient, par délégation du CSE, de tout ou partie des attributions du Comité relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. Elle ne procède pas aux expertises, qui sont réservées aux membres du CSE.

Les membres de droit avec voix consultative

Les personnes présentes aux réunions du CSE portant sur les questions relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail, assistent avec voix consultative aux réunions de la commission SSCT. 

Il s’agit du médecin du travail, du responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail, de l’agent de contrôle de l’inspection du travail et des agents des services de prévention des CARSAT.